Erreurs EN 16931 → BR-CO-17

Erreur BR-CO-17 : le calcul de TVA d'un taux est faux

Mis à jour : juillet 2026

La règle

Pour chaque catégorie de TVA, le montant (BT-117) doit être égal à la base (BT-116) multipliée par le taux (BT-119), à l'arrondi près.

Exemple chiffré

Pourquoi ça échoue

Montant de TVA saisi à la main, ou arrondi effectué ligne par ligne puis additionné — ce qui peut produire un écart d'un ou deux centimes avec le calcul sur la base totale.

Comment corriger

• Calculez la TVA sur la base totale de chaque taux, pas ligne par ligne ;
• ne saisissez jamais un montant de TVA manuellement ;
• un écart d'un centime est un symptôme d'arrondi au mauvais niveau.

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