Version du 3 août 2026
Pour les traitements dont elle détermine les finalités et les moyens, le responsable du traitement est Kaks Kangelast OÜ, société de droit estonien immatriculée sous le n° 14806764 (Äriregister), Peterburi tee 46, 11415 Tallinn, Estonie. Contact : info@facturolia.fr.
Les fichiers transmis à Facturolia (via le lecteur en ligne, le traitement par lot ou l'API) sont envoyés au serveur, analysés en mémoire vive, et le résultat est renvoyé à l'utilisateur. Les fichiers ne sont pas écrits sur disque de manière persistante, ne sont pas conservés après l'envoi du résultat et ne sont utilisés ni pour entraîner un modèle ni à d'autres fins que la fourniture du service.
L'absence de conservation n'exclut pas l'application du RGPD : lorsqu'un document contient des données personnelles, son analyse constitue un traitement. Base juridique : l'exécution du service demandé par l'utilisateur et, pour les Clients de l'API, l'exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD).
Lorsque Facturolia traite ces données pour le compte d'un Client professionnel via l'API, le traitement est encadré par l'accord de sous-traitance (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD, annexé aux Conditions Générales de Vente.
Journaux serveur : adresse IP, date et heure, ressource demandée, informations techniques et code de réponse. Finalités : sécurité, prévention des abus, diagnostic et maintien du service. Base juridique : intérêt légitime de l'Éditeur à sécuriser et exploiter son service. Durée de conservation : 30 jours.
Compteurs d'utilisation liés à la clé API : données nécessaires à l'application des quotas et au fonctionnement de l'abonnement, conservées dans une fenêtre glissante de 24 heures en mémoire. Base juridique : exécution du contrat et, lorsque pertinent, intérêt légitime à protéger le service.
Messages de contact ou de signalement : contenu du message, adresse e-mail si fournie et contexte technique nécessaire au traitement de la demande. Finalité : répondre à la demande et corriger les problèmes signalés. Base juridique : exécution de mesures demandées par l'utilisateur, exécution du contrat lorsqu'il s'agit d'un Client, ou intérêt légitime à assurer le support. Les messages sont conservés pendant le traitement de la demande, puis pendant une durée maximale de douze (12) mois avant suppression.
facturolia.fr ne dépose aucun cookie publicitaire ni cookie de mesure d'audience et n'utilise aucun traceur nécessitant un consentement.
Le paiement des abonnements s'effectue sur une page de paiement hébergée par Stripe ; les traitements réalisés sur cette page relèvent de la politique de confidentialité de Stripe.
Si des cookies, traceurs ou outils de mesure d'audience étaient ajoutés ultérieurement, la présente politique et, lorsque requis, un mécanisme de consentement seraient mis en place avant leur activation.
Les pages de facturolia.fr ne chargent aucune police, script, outil d'analyse d'audience ou autre ressource depuis un service tiers. Cette absence de ressources tierces côté navigateur ne signifie pas que l'Éditeur n'utilise aucun prestataire pour l'hébergement, le paiement ou les communications (voir section 6).
Hetzner Online GmbH (Allemagne) assure l'hébergement du service et agit en qualité de sous-traitant.
Stripe assure le paiement et la facturation des abonnements. Dans le cadre de Stripe Managed Payments, Stripe agit en qualité de merchant of record et de responsable du traitement distinct pour les traitements liés au paiement, à la facturation, à la conformité fiscale et à la prévention de la fraude.
Zoho fournit des services de messagerie électronique et agit en qualité de sous-traitant pour les communications correspondantes.
Les données ne sont accessibles qu'aux destinataires qui en ont besoin pour fournir le service ou respecter une obligation légale.
L'hébergement du service est situé dans l'Union européenne et les fichiers transmis pour analyse ne font pas l'objet d'un transfert en dehors de l'Espace économique européen.
Certains prestataires, notamment Stripe et Zoho, peuvent traiter des données de paiement ou de messagerie en dehors de l'EEE. Ces transferts reposent sur des mécanismes reconnus par le RGPD, tels qu'une décision d'adéquation, notamment le cadre de protection des données UE-États-Unis, ou des clauses contractuelles types assorties de garanties appropriées.
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, exercer votre droit à la portabilité et vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime. Ces droits s'exercent à l'adresse info@facturolia.fr.
Une demande peut nécessiter une vérification raisonnable de l'identité lorsque cela est nécessaire pour éviter la divulgation de données à une personne non autorisée. Une réponse est apportée dans les délais prévus par le RGPD.
Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. L'autorité de contrôle principale de l'Éditeur est l'Inspection estonienne de la protection des données (Andmekaitse Inspektsioon, www.aki.ee). Les personnes situées en France peuvent également saisir la CNIL (www.cnil.fr).
L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation, notamment le chiffrement des échanges (TLS) et un traitement des fichiers en mémoire sans écriture persistante. Aucune mesure de sécurité ne peut toutefois garantir un risque nul.
Aucune décision produisant des effets juridiques à l'égard d'une personne ou l'affectant de manière significative de façon similaire n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé.
Kaks Kangelast OÜ étant établie dans l'Union européenne, la désignation d'un représentant au titre de l'article 27 du RGPD n'est pas requise. Au regard des traitements décrits, aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné. Ces points seront réévalués si la nature ou l'ampleur des traitements évolue.
La présente politique peut être modifiée afin de refléter une évolution du service, de la réglementation ou des prestataires. La date de la version en vigueur est publiée avec la politique. Toute modification substantielle est signalée de manière appropriée.