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Version du 3 août 2026

Éditeur du site

Dénomination : Kaks Kangelast OÜ.

Forme juridique : osaühing (OÜ), société à responsabilité limitée de droit estonien.

Adresse du siège : Peterburi tee 46, Lasnamäe, 11415 Tallinn, Estonie.

Registre : registre du commerce estonien (Äriregister), n° 14806764.

Date d'immatriculation : 17 septembre 2019.

Capital social : 2 500 €.

TVA : société non assujettie à la TVA.

Directeur de la publication : Toomas Gutman.

Téléphone : +372 5646 0821.

Contact : info@facturolia.fr.

Hébergement

Hébergeur : Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne. Téléphone : +49 9831 505-0. Les serveurs utilisés pour le service sont situés dans l'Union européenne.

Propriété intellectuelle

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Nature du service et limitation

Facturolia est un outil de lecture, d'extraction et de vérification technique de fichiers de facturation électronique. Il ne constitue ni une Plateforme Agréée (PA), ni un raccordement au dispositif officiel, ni un conseil juridique, fiscal ou comptable. Les contrôles, notamment EN 16931, sont fournis à titre d'assistance technique et ne garantissent pas à eux seuls la conformité fiscale d'une facture.

Droit applicable

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