Deux obligations, deux calendriers différents, et celui qui compte le plus n'est pas celui qu'on croit. Indiquez la taille de votre entreprise : vos dates s'affichent.
Mis à jour : septembre 2026
On parle beaucoup de l'obligation d'émettre, qui arrive par vagues selon la taille. Mais l'obligation de recevoir ne connaît aucun seuil : au 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA doit être en mesure de recevoir une facture électronique, y compris une micro-entreprise qui n'émettra les siennes qu'en 2027.
Concrètement, cela veut dire que vos fournisseurs vont commencer à vous envoyer des fichiers que vos habitudes actuelles ne savent pas ouvrir. C'est la première chose à laquelle se préparer, et la plus simple à tester : déposez une facture reçue et regardez si son contenu s'affiche.
Vous êtes concerné. Être en franchise en base signifie ne pas être redevable de la TVA, mais vous restez assujetti, donc dans le champ de la réforme. L'obligation de réception de septembre 2026 s'applique sans seuil de taille ; celle d'émettre vous concernera en septembre 2027.
Être « prêt » suppose de passer par une Plateforme Agréée (PA), anciennement appelée PDP : c'est elle qui reçoit et transmet vos factures dans le circuit officiel. Le portail public gratuit initialement prévu a été abandonné en octobre 2024, ces services sont donc privés et payants.
Facturolia n'est pas une Plateforme Agréée et ne vous met pas en conformité. C'est un outil complémentaire : il vous permet de lire et de vérifier ce que vous recevez, aujourd'hui comme après l'échéance. Comment choisir une Plateforme Agréée.