Erreurs EN 16931 → BT-2

Erreur BT-2 : date d'émission manquante

Mis à jour : juillet 2026

La règle

Toute facture doit porter sa date d'émission (BT-2). Elle est obligatoire sur tous les profils, du MINIMUM à l'EXTENDED.

Exemple chiffré

Pourquoi ça échoue

Champ non rempli par le logiciel émetteur, ou date écrite dans un format que le lecteur ne reconnaît pas (texte libre au lieu d'une date typée). Une date absente n'est jamais un choix légitime : elle déclenche les délais de paiement et rattache la facture à une période de TVA.

Comment corriger

• Vérifiez que le logiciel émetteur renseigne bien la date d'émission ;
• en CII, la date doit être typée (attribut de format), pas du texte libre ;
• ne corrigez pas le XML à la main : régénérez la facture.

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