Erreurs EN 16931 → BT-27

Erreur BT-27 : nom du vendeur manquant

Mis à jour : juillet 2026

La règle

La facture doit indiquer le nom du vendeur (BT-27), c'est-à-dire la dénomination légale de l'émetteur. Obligatoire sur tous les profils.

Exemple chiffré

Pourquoi ça échoue

Rare sur un fichier généré par un vrai logiciel de facturation, fréquent sur un fichier construit à la main ou par un script. Sans nom de vendeur, la facture n'identifie pas son émetteur : elle est inexploitable comptablement et juridiquement.

Comment corriger

• Renseignez la dénomination légale du vendeur, telle qu'immatriculée ;
• vérifiez aussi le numéro de TVA (BT-31) et le pays (BT-40), souvent manquants ensemble ;
• régénérez le fichier depuis le logiciel plutôt que d'éditer le XML.

Codes liés : BT-31 · BT-40 · BT-44  ·  toutes les erreurs EN 16931