Erreurs EN 16931 → BR-46

Erreur BR-46 : montant de TVA manquant dans la ventilation

Mis à jour : septembre 2026

La règle

Chaque bloc de ventilation de TVA (BG-23) doit porter un montant de taxe (BT-117) : la TVA due pour ce taux.

Exemple chiffré

Pourquoi ça échoue

Se produit quand le logiciel ne calcule la TVA qu'à l'affichage, ou quand la ventilation est écrite à partir d'un modèle incomplet.

Comment corriger

• Renseignez le montant de TVA de chaque bloc ;
• la somme des blocs doit égaler le total de TVA de la facture (BR-CO-14) ;
• en cas d'arrondi, arrondissez par taux, pas par ligne.

Facturolia additionne les blocs de TVA et les compare au total déclaré (BR-CO-14).

Codes liés : BR-45 · BR-CO-14 · BR-S-09  ·  toutes les erreurs EN 16931