Erreurs EN 16931 → BR-45

Erreur BR-45 : base imposable manquante dans la ventilation de TVA

Mis à jour : septembre 2026

La règle

Chaque bloc de ventilation de TVA (BG-23) doit porter une base imposable (BT-116) : le montant sur lequel ce taux s'applique.

Exemple chiffré

Pourquoi ça échoue

Les exports partiels écrivent parfois le montant de TVA sans sa base, surtout quand la facture n'a qu'un seul taux et que la base semble évidente.

Comment corriger

• Renseignez la base de chaque bloc, même s'il n'y en a qu'un ;
• la somme des bases doit correspondre au total HT ;
• vérifiez ensuite le calcul base × taux (BR-CO-17).

Facturolia recalcule base × taux pour chaque bloc de TVA et signale les écarts (BR-CO-17).

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