Erreurs EN 16931 → BR-S-09

Erreur BR-S-09 : TVA du taux normal mal calculée

Mis à jour : septembre 2026

La règle

Dans un bloc de ventilation au taux normal, le montant de TVA (BT-117) doit être égal à la base imposable (BT-116) multipliée par le taux (BT-119).

Exemple chiffré

Pourquoi ça échoue

La TVA arrondie à chaque ligne puis additionnée ne donne pas le même résultat que la TVA calculée sur la base totale du taux. La norme demande la seconde méthode.

Comment corriger

• Arrondissez par taux, sur la base totale, pas par ligne ;
• gardez deux décimales pour les montants ;
• si l'écart persiste, comparez les bases avec BR-S-08.

Facturolia effectue exactement ce contrôle et affiche le calcul qui ne tombe pas juste (voir BR-CO-17).

Codes liés : BR-CO-17 · BR-S-08 · BR-46  ·  toutes les erreurs EN 16931