Erreurs EN 16931 → BR-S-08

Erreur BR-S-08 : base du taux normal incohérente

Mis à jour : septembre 2026

La règle

Pour chaque taux en catégorie « taux normal », la base imposable du bloc (BT-116) doit être égale à la somme des montants nets de lignes de ce taux, augmentée des frais de document et diminuée des remises de document relevant du même taux.

Exemple chiffré

Pourquoi ça échoue

L'erreur classique est d'oublier les remises et frais de document, qui doivent être ventilés par taux comme les lignes.

Comment corriger

• Ventilez chaque remise et chaque frais de document par taux de TVA ;
• recalculez la base de chaque bloc après cette ventilation ;
• vérifiez ensuite le montant de TVA du bloc (BR-S-09).

Facturolia contrôle la cohérence des totaux et le calcul base × taux ; la ventilation ligne à ligne est vérifiée par votre plateforme.

Codes liés : BR-S-09 · BR-45 · BR-CO-13  ·  toutes les erreurs EN 16931