Erreurs EN 16931 → BR-47

Erreur BR-47 : catégorie de TVA manquante dans la ventilation

Mis à jour : septembre 2026

La règle

Chaque bloc de ventilation de TVA (BG-23) doit être défini par un code de catégorie (BT-118) : S taux normal, E exonéré, Z taux zéro, AE autoliquidation, K livraison intracommunautaire, entre autres.

Exemple chiffré

Pourquoi ça échoue

Le taux zéro est souvent utilisé comme fourre-tout, sans préciser la raison. La norme impose au contraire de nommer le régime.

Comment corriger

• Choisissez la catégorie qui correspond au régime réel de l'opération ;
• la même catégorie doit apparaître sur les lignes concernées (BR-CO-4) ;
• pour E et AE, une mention de motif est en plus obligatoire.

Facturolia affiche la catégorie de chaque bloc de TVA telle qu'elle figure dans le fichier.

Codes liés : BR-48 · BR-E-10 · BR-AE-10  ·  toutes les erreurs EN 16931