Erreurs EN 16931 → BR-48

Erreur BR-48 : taux de TVA manquant dans la ventilation

Mis à jour : septembre 2026

La règle

Chaque bloc de ventilation de TVA (BG-23) doit porter un taux (BT-119), sauf si la facture n'est pas soumise à la TVA.

Exemple chiffré

Pourquoi ça échoue

Le taux est parfois omis pour les opérations à 0 %, alors qu'un taux de zéro doit être écrit comme tel : c'est l'absence de taux qui pose problème, pas la valeur zéro.

Comment corriger

• Écrivez le taux de chaque bloc, y compris 0 ;
• un taux par bloc : deux taux différents font deux blocs ;
• vérifiez que base × taux donne bien le montant annoncé (BR-CO-17).

Facturolia utilise ce taux pour recalculer la TVA de chaque bloc (BR-CO-17).

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