Erreurs EN 16931 → BR-E-10

Erreur BR-E-10 : motif d'exonération manquant

Mis à jour : septembre 2026

La règle

Un bloc de ventilation en catégorie « exonéré de TVA » doit porter un code de motif d'exonération (BT-121) ou un texte de motif (BT-120).

Exemple chiffré

Pourquoi ça échoue

Le motif figure souvent en bas du PDF, dans les mentions légales, mais pas dans les données structurées. Le contrôle, lui, ne regarde que les données.

Comment corriger

• Renseignez le motif dans le champ prévu, pas seulement dans le pied de page ;
• un texte libre suffit si aucun code de la liste ne correspond ;
• vérifiez que le motif correspond au régime réel de l'opération.

Facturolia affiche le motif d'exonération lorsqu'il figure dans le fichier : on voit ainsi s'il est resté uniquement sur la page imprimée.

Codes liés : BR-E-01 · BR-AE-10 · BR-47  ·  toutes les erreurs EN 16931