Erreurs EN 16931 → BR-AE-10

Erreur BR-AE-10 : mention d'autoliquidation manquante

Mis à jour : septembre 2026

La règle

Un bloc de ventilation en catégorie « autoliquidation » doit porter un code de motif (BT-121) signifiant l'autoliquidation, ou le texte de motif (BT-120) « Autoliquidation », ou son équivalent normalisé dans une autre langue.

Exemple chiffré

Pourquoi ça échoue

La mention est une obligation ancienne, rédigée pour le papier. Dans le format structuré, elle doit se trouver dans le champ de motif du bloc de TVA.

Comment corriger

• Renseignez le motif dans le bloc de ventilation, pas seulement en pied de page ;
• conservez le libellé attendu, par exemple « Autoliquidation » ;
• vérifiez en même temps la présence du numéro de TVA du client.

Facturolia affiche le motif du bloc lorsqu'il est présent dans les données structurées.

Codes liés : BR-AE-01 · BR-E-10 · BT-31  ·  toutes les erreurs EN 16931