Erreurs EN 16931 → BR-AE-01

Erreur BR-AE-01 : autoliquidation sans bloc de TVA correspondant

Mis à jour : septembre 2026

La règle

Une facture qui contient une ligne, une remise ou un frais en catégorie « autoliquidation » doit comporter exactement un bloc de ventilation en catégorie « autoliquidation ».

Exemple chiffré

Pourquoi ça échoue

Beaucoup de logiciels traitent l'autoliquidation comme un simple taux à 0 % et n'écrivent pas de bloc dédié. La facture passe en interne et se fait refuser à l'envoi.

Comment corriger

• Utilisez la catégorie AE sur les lignes concernées ;
• créez le bloc de ventilation AE correspondant ;
• ajoutez la mention obligatoire (voir BR-AE-10) et le numéro de TVA du client.

Facturolia affiche les catégories de TVA présentes dans le fichier ; la cohérence entre lignes et blocs est vérifiée par la plateforme.

Codes liés : BR-AE-10 · BR-CO-9 · BR-47  ·  toutes les erreurs EN 16931