Erreurs EN 16931 → BR-CO-9

Erreur BR-CO-9 : numéro de TVA sans préfixe pays

Mis à jour : septembre 2026

La règle

Le numéro de TVA du vendeur (BT-31), celui de son représentant fiscal (BT-63) et celui de l'acheteur (BT-48) doivent commencer par le code pays ISO 3166-1 alpha-2. La Grèce peut utiliser EL.

Exemple chiffré

Pourquoi ça échoue

Les logiciels français stockent souvent le numéro sans préfixe, parce qu'il s'affiche ainsi sur les documents papier. Le format structuré, lui, l'exige.

Comment corriger

• Ajoutez le préfixe pays dans la fiche société et dans les fiches clients ;
• supprimez espaces et points : FR 12 345 678 901 peut être refusé ;
• pour un client étranger, utilisez le préfixe de son pays, pas le vôtre.

Facturolia affiche les numéros de TVA tels qu'ils figurent dans le fichier et signale leur absence ; le format du préfixe est contrôlé par votre plateforme.

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