Erreurs EN 16931 → BR-CO-26

Erreur BR-CO-26 : vendeur non identifiable

Mis à jour : septembre 2026

La règle

Pour que l'acheteur puisse identifier son fournisseur automatiquement, au moins un de ces éléments doit être présent : identifiant du vendeur (BT-29), identifiant légal (BT-30, le SIRET en France) ou numéro de TVA (BT-31).

Exemple chiffré

Pourquoi ça échoue

Fréquent chez les auto-entrepreneurs non assujettis, qui n'ont pas de numéro de TVA à mettre : dans ce cas, c'est le SIRET qui doit figurer.

Comment corriger

• Sans numéro de TVA, renseignez le SIRET comme identifiant légal ;
• indiquez le schéma de l'identifiant (0009 pour le SIRET) là où il est attendu ;
• vérifiez que la fiche société de votre logiciel porte bien ces valeurs.

Facturolia affiche les identifiants du vendeur trouvés dans le fichier et signale l'absence de numéro de TVA comme un avertissement.

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