Erreurs EN 16931 → BR-CO-4

Erreur BR-CO-4 : ligne sans code de catégorie de TVA

Mis à jour : septembre 2026

La règle

Chaque ligne de facture doit porter un code de catégorie de TVA (BT-151) : S taux normal, E exonéré, Z taux zéro, AE autoliquidation, entre autres.

Exemple chiffré

Pourquoi ça échoue

Le code manque surtout sur les lignes créées hors du circuit habituel : frais de port ajoutés à la main, lignes de remise, lignes importées d'un autre outil.

Comment corriger

• Attribuez une catégorie à chaque ligne, y compris aux frais et aux remises ;
• un taux de 0 % n'est pas une catégorie : il faut dire pourquoi (E, Z ou AE) ;
• vérifiez que chaque catégorie utilisée en ligne existe aussi dans la ventilation de TVA.

Facturolia ne contrôle pas cette règle ligne par ligne, mais affiche la ventilation de TVA telle qu'elle figure dans le fichier.

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