Facturolia

Erreurs EN 16931 → BR-E-01

Erreur BR-E-01 : exonération sans bloc de TVA correspondant

Mis à jour : septembre 2026

La règle

Une facture qui contient une ligne, une remise ou un frais en catégorie « exonéré de TVA » doit comporter exactement un bloc de ventilation de TVA en catégorie « exonéré de TVA ».

Exemple chiffré

Une facture d'auto-entrepreneur en franchise porte ses lignes en catégorie E ; il faut alors un bloc E avec base, taux zéro et motif.

Pourquoi ça échoue

Les logiciels qui gèrent mal la franchise en base écrivent les lignes exonérées mais laissent la ventilation vide, ou y mettent un bloc au taux normal à 0 %.

Comment corriger

Facturolia affiche la ventilation de TVA du fichier, catégories comprises ; la cohérence entre lignes et blocs est contrôlée par la plateforme.

Vérifiez votre facture en 10 secondes. Déposez le fichier : chaque anomalie est affichée avec le calcul qui ne tombe pas juste, pas seulement un code.

Contrôler ma facture →   Voir une facture rejetée →

Codes liés : BR-E-10 · BR-Z-01 · BR-47  ·  toutes les erreurs EN 16931