Erreurs EN 16931 → BR-Z-01

Erreur BR-Z-01 : taux zéro sans bloc de TVA correspondant

Mis à jour : septembre 2026

La règle

Une facture qui contient une ligne, une remise ou un frais en catégorie « taux zéro » doit comporter exactement un bloc de ventilation en catégorie « taux zéro ».

Exemple chiffré

Pourquoi ça échoue

Le taux zéro est souvent confondu avec l'exonération. Les deux donnent 0,00 € de TVA, mais ce sont des régimes distincts et les contrôles ne les acceptent pas l'un pour l'autre.

Comment corriger

• Utilisez Z uniquement pour les opérations réellement taxées à 0 % ;
• pour la franchise en base et les exonérations, utilisez E avec un motif ;
• un seul bloc par catégorie, pas un par ligne.

Facturolia affiche la catégorie et le taux de chaque bloc : la confusion entre Z et E devient visible.

Codes liés : BR-E-01 · BR-47 · BR-48  ·  toutes les erreurs EN 16931